J.O. 227 du 30 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission de validation des services pour l'accès aux statuts d'emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

NOR : JUSK0766080A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, sont nommés membres de la commission de validation des services pour l'accès aux statuts d'emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, instituée par le décret no 2007-931 du 15 mai 2007 et l'arrêté du 13 août 2007 :

Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire en qualité de président ;

Blandine Froment, magistrate, en qualité de suppléante du président ;

André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires ;

Ivan Luben, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

Anne Lacassagne, administratrice civile ;

Daniel Philippon, inspecteur territorial des services pénitentiaires.